Les présentes conditions générales sont valables pour toutes nos offres, confirmations de commandes, livraisons et factures. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client.
Moyens de paiement
Le paiement se fait d’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Paypal), par virement bancaire, contre remboursement, ou sur facture net à 10 jours.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de MailPrint, tels que proposés sur le site internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de MailPrint. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique.
Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le numéro de carte n’est pas envoyé à MailPrint.
Délais de livraison
Les délais se comptent en jours ouvrables si les fichiers sont reçus avant 11h. Passé ce délai, le décompte se fait à partir du jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés légaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Fichiers
Assurez vous au préalable que vos fichiers sont conforme. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne procédons à aucune vérification de vos fichiers.
A ce titre, nous déclinons toutes responsabilités sur les fichiers qui ne sont pas conformes à notre charte graphique.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Garantie
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Si la marchandise livrée est défectueuse ou si des qualités promises font défaut, MailPrint doit – à son choix – procéder à une livraison de remplacement ou à une réparation des défauts.
Si seulement une partie de la livraison présente des défauts, ces défauts n’autorisent pas le client à réclamer l’ensemble de la marchandise, à moins que le défaut soit tellement grave qu’il rende intolérable l’acceptation de la marchandise dans sa totalité. Le client doit prouver la non-tolérance.
Réclamations
Des aberrations chromatiques minimes ne constituent pas un défaut. Il en est de même pour les aberrations chromatiques par rapport à une commande antérieure qui a été imprimée chez MailPrint.
Des sous-livraisons ou sur-livraisons usuelles jusqu’à 10% de la quantité commandée doivent être acceptées par le client, dans la mesure où elles sont tolérables dans le cas individuel. La facturation se base sur la quantité effectivement livrée.
Les réclamations sur les caractéristiques ou les quantités des documents livrés doivent être adressées par écrit chez MailPrint, Rue de la Sorne 5, 2852 Courtételle, dans les cinq (5) jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises livrées, ce qui lui interdira tout recours.
Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse, le for juridique étant accepté et reconnu par les deux parties comme étant Delémont.